Facilités réglementaires

LA PERFORMANCE DOUANIERE ET FISCALE

  • Bénéficiez de procédures douanières simplifiées, dématérialisées, personnalisées, sécurisées afin d’accroître votre compétitivité en gagnant du temps et réduisant vos coûts de trésorerie,
  • Dédouanez de façon simple, rapide et sécurisée avec le système Delta interconnecté avec le Guichet Unique Portuaire AP+ développé par SOGET,
  •  Bénéficez de l'autoliquidation de la TVA à l'importation en France,
  • Reportez automatiquement le paiement de la TVA à l’importation sans déposer de caution,
  • Profitez de conseils personnalisés auprès de la douane, le partenaire de vos échanges commerciaux :

Logo DouaneVotre contact unique Douane sur l’axe Seine
Tél. : +33 (0)9 70 27 41 41
pae-le-havre@douane.finances.gouv.fr

 

  • Pour plus d'informations sur l’ensemble des facilités réglementaires :
    - Consultez les sites Internet de la douane : douane.gouv.fr et ProDouane dédié aux professionnels pro.douane.gouv.fr,
    - Téléchargez la brochure « La Douane, partenaire de HAROPA »  : 

                                                                                   

La preuve par des indicateurs :

  • 4 min 34 : délai moyen de dédouanement en 2014,
  • 99% : taux de marchandises dédouanées sans contrôle physique,
  • 99,3% : taux d’acceptation des marchandises sous température dirigée,
  • 24/7 : accessibilité, gratuitement, au système de dédouanement Delta,
  • 100% : taux de dématérialisation des formalités de dédouanement,
  • 1er rang mondial : classement de la Douane française au Doing Business 2015 de la Banque Mondiale (pour le nombre de documents à joindre à la déclaration en douane),
  • Retour automatique et instantané des justificatifs fiscaux à l’exportation.

Pour consulter l'ensemble des indicateurs, téléchargez la brochure "Indicateurs de perforamance conteneurs 2016"